CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : GENERALITES
1.1 La société Repère du soudeur :
La société Repère du soudeur est une SARL au capital de 5000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux :
Siret : 878 026 848 000 19
NAF : 4690Z
N°TVA : FR63 878 026 848
Adresse postale : Centre Dom'A Meaux 30 rue Pierre Brasseur 77100 Meaux.
La SARL Repère du soudeur a créé et exploite le site www.reperedusoudeur.com qui est présenté en ligne en langue française.
Notre service conseil client est joignable par téléphone au 01.88.60.05.96 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 hors jours fériés. Vous pouvez également nous joindre par email à l’adresse suivante info@reperedusoudeur.com.
1.2 Les conditions générales de vente :
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés afin de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
A noter que chaque consommateur qui passe une commande sur notre site, reconnait posséder la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Nous vous informons également qu’étant un site marchand en ligne, nous n’avons pas besoin de signature manuscrite des présentes conditions générales de vente pour les valider et nous vous invitons par conséquent à prendre connaissance de ces dernières avant de passer votre commande.
ARTICLE 2 : OFFRES
Les offres de produits, prix et promotions présentes sur le site www.reperedusoudeur.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Le délai d’approvisionnement de nos produits est indiqué sur le site sur chaque fiche produit, sous réserve d’acceptation de la commande, du paiement et dans la limite des stocks disponibles après confirmation définitive de votre commande par mail. A noter que les informations de livraison provenant directement de nos fournisseurs, ce qui implique que des erreurs ou modifications peuvent éventuellement survenir.
Dans le cas d’une indisponibilité définitive d’un produit après passation de votre commande, nous vous avertirons par mail que ledit produit est en rupture et sauf choix de votre part d’un produit équivalent en remplacement, nous annulerons votre commande et vous rembourserons selon votre méthode de règlement si vous avez été débité du montant de ladite commande.
L’ensemble des produits que nous proposons sur notre site est conforme à la législation et aux normes en vigueur en France et en Europe. Pour tout achat en vu d’une exportation hors Union Européenne, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable sur les normes en vigueur et la législation du pays où vous souhaitez envoyer le produit (notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation et des normes du dit pays).
La fiche technique des produits est fournie dans le colis avec le produit. Si d’aventures un produit était livré sans cette dernière sous format papier en langue française, nous nous engageons à vous la fournir sous format numérique ou papier selon nos possibilités.
ARTICLE 3 : COMMANDES
1.3 Informations à fournir lors de la commande :
Les informations que vous nous fournissez lors de la commande comme votre nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, email… doivent être vérifiées par vous-même au moment où vous les saisissez sur notre site. Nous ne pourrions être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies et de leurs conséquences (comme par exemple une erreur de livraison due à une erreur de saisie du code postal ou de l’adresse). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
2.3 Tarifs :
Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en Euros avec et sans la TVA applicable, ce sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande. A noter qu’ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le transporteur en charge de la livraison de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Repère du soudeur à tout moment.
3.3 Le paiement de la commande :
Notre site vous propose les moyens de paiements suivants pour régler votre commande :
_ Carte bancaire (Visa, carte bleue, et MasterCard) ou compte Paypal qui seront débitées au moment de la validation de votre commande. A noter que toutes les commandes sont payables en Euros. A noter également que les virements bancaires seront acceptés après ouverture d’un compte client sur notre site et la marchandise sera expédiée seulement après l’encaissement total du règlement.
Par la validation de votre commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Le paiement est exigible intégralement à compter de la validation de votre commande. La commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et intégralement acquitté de son paiement et de votre participation aux frais de port (calculée en fonction du poids de la commande).
En cas de non-paiement de la somme de la commande (incident de paiement par exemple), le Repère du soudeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison quel que soit la nature du cas. Un mail d’information vous sera envoyé pour vous informer de l’annulation de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Repère du soudeur se réserve le droit de demander à l’acheteur une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ou passeport, un RIB, un justificatif de domicile ou un extrait de KBIS pour tout paiement par carte bancaire.
4.3 Livraison et réception :
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les frais de port sont calculés sur la base du poids et du volume de la commande, du mode de livraison et de la situation géographique (France métropolitaine, Dom Tom, pays de l’Union Européenne francophone, Suisse). Les frais de port sont calculés et indiqués à l’acheteur au moment de la saisi de sa commande.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de votre commande. Pour plus d’information vous pouvez également vous adressez à notre service client par téléphone au 00.00.00.00.00 ou par mail.
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée lors de la validation de votre commande, nous vous suggérons de nous signaler ce retard en contactant notre service client soit par téléphone soit par mail. Une enquête sera dès lors effectuer par notre service client auprès du transporteur et vous serez informé des résultats de cette enquête ainsi que des conséquences éventuelles (exemple réexpédition de votre colis) par mail ou par téléphone.
Lors de la réception de votre colis, nous vous conseillons de vérifier l’état apparent des produits avec le livreur. En présence d’une anomalie apparente (produits manquants, produits abimés lors du transport…), nous vous demandons de déballer le colis en présence du livreur, de prendre des photos, et d’inscrire des réserves manuscrites pour avoir des moyens de preuves, et d’en informer notre service client par mail ou selon les cas par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 jours ouvrés après la réception de votre commande.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, merci de nous en faire la demande par mail au préalable à info@reperedusoudeur.com.
5.3 Délai de rétractation :
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
A noter que sont excluent de ce droit de rétractation les produits fabriqués ou commandés à la demande ou pour lesquels une quelconque transformation est opérée à la commande, par exemple, les chalumeaux spécifiques fabriqués avec des longueurs hors standards.
Tous retour de matériel doit faire l'objet d'une demande au préalable par mail à info@reperedusoudeur.com. L’ensemble des produits doivent être retournés dans un état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l’acheteur d’un remboursement par virement bancaire.
6.3 Garantie :
Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. La durée de garantie des produits est disponible sur chaque fiche produit de notre site www.reperedusoudeur.com.
L’acheteur sera censé les avoirs préalablement consultées.
Tout retour de produit au titre de la garantie devra faire l’objet d’un accord préalable par mail de notre service client. Le produit sous garantie sera au choix du fabricant échangé ou réparé.
A noter que les garanties sont exclues :
_ en cas d’avaries résultant d’un manque d’entretien et de surveillance et d’une manière générale de toute manipulation non conforme aux instructions du fournisseur (prescrites dans les notices d’instructions).
_ pour les défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale de la pièce, des détérioration ou accidents imputables à l’acheteur ou un tiers.
_ en cas d’utilisation par l’acheteur de pièces ou matériels non d’origine, contrefaits ou fournis par des tiers non agréés par le fournisseur.
_ en cas de force majeure.
ARTICLE 4 : MENTIONS LEGALES ET RESPONSABILITITES
1.4 Responsabilité
Les produits proposés par Repère du soudeur sont conformes à la législation française en vigueur.
Repère du soudeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transports.
Repère du soudeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Repère du soudeur ne pourra être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers, il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits en raison notamment, d’une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité de Repère du soudeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
2.4 Loi informatique, fichiers et libertés :
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit nous envoyant un mail.
Les informations collectées par le Repère du soudeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. En fonction de vos choix ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions, vous pouvez nous en informer par mail.
3.4 Portée des présentes conditions :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. A noter que le Repère du soudeur déclare que seul le tribunal de Meaux est compétent pour juger d’éventuels litiges.